Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : ORNE - Gravité : mortel - Proces : Fait (5 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en ORNE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 10 mois 29 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201400018664

202200012584

202200024892

202300036147

202300038130

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A5/12/2014  17:45:00	Bissey - HABLOVILLE - ORNE (61)	Mortel	Défaut dassurance. - Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool.	1 tué.	19/01/2016 1 ans, 1 mois, 14 jours	Prison ferme : 2 an(s) . Prison avec sursis : 1 an(s) . Annulation du permis de conduire : 3 an(s) . Mise à l’épreuve durant deux ans avec obligation de soins, de travailler ou de suivre une formation
A20/11/2022  10:55:00	Lieu Dit La Fosse - SAINT-MARTIN-L'AIGUILLON - ORNE (61)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.	26/11/2024 2 ans, 0 mois, 6 jours	En délibéré au 30/11/2025.
A16/12/2022  15:15:00	La Rivière Frênes - TINCHEBRAY - ORNE (61)	Mortel	Conduite sous l'emprise de stupéfiants.	1 tué.	01/04/2025 2 ans, 3 mois, 16 jours
A24/2/2023  19:15:00	Lieu Dit Les Planches De Crocq - MESSEI - ORNE (61)	Mortel	Vitesse excessive.	1 tué.	19/11/2024 1 ans, 8 mois, 26 jours	Prison avec sursis : 3 an(s) .
A26/2/2023  05:30:00	D13 Pr19+250 - LA TRINITE-DES-LAITIERS - ORNE (61)	Mortel	Vitesse excessive.	1 tué. 1 blessé grave. 2 blessés légers.	01/07/2025 2 ans, 4 mois, 5 jours	Prison avec sursis : 2 an(s) . Annulation du permis de conduire : 1 an(s) . Non respect du contrôle judiciaire au cours de la procédure.