Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels
Informations sur un accident
Accident du 5 Décembre 2014 à 17:45:00 - Lieu : BISSEY - HABLOVILLE - (ORNE)
Circonstances
Circonstances aggravantes
Vitesse autorisée
Km/h
Relevée
Km/h
Alcool
g/l
Défaut PC
Défaut Assu.
Délit de fuite
Usage du téléphone
Stupéfiants
Refus d'obtempérer
Prot. Azote
Médicaments
Cannabis
Cocaïne
Récidive
Enquête
Information judiciaire (instruction)
Autopsie
Expertise accidentologie
Expertise psy auteur
Détention préventive
Durée de l'enquête
Observations
Le prévenu a un casier judiciaire quji fait état de cinq condamnations pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique dont une condamnation pour avoir blessé gravement un cyclomoteur qu’il a percuté de face alors qu’il conduisait en état d’ivresse et sans assurance.
Procès
Date du procès
Situation procès
Passé
Programmé
Attendu
Appel du parquet
Appel de l'auteur
Prison ferme
Délai procès - exécution peine
Bracelet
Semi-liberté
Prison avec sursis
Annulation permis
Observations
Mise à l’épreuve durant deux ans avec obligation de soins, de travailler ou de suivre une formation
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