Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : OISE - Gravité : mortel - Proces : Fait (5 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en OISE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 7 mois 16 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202200041201

202300022269

202300001034

202300028689

202300006503

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A1/11/2022  01:50:00	D1330g - APREMONT - OISE (60)	Mortel	Défaut de permis de conduire. - Délit de fuite. - Vitesse excessive.	1 tué.	07/05/2025 2 ans, 6 mois, 6 jours	Prison ferme : 3 an(s) .
A28/1/2023  23:00:00	Rue De Paris - LEVIGNEN - OISE (60)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de stupéfiants. - Protoxyde d'azote.	1 tué. 2 blessés graves.	06/01/2025 1 ans, 11 mois, 9 jours	Prison ferme : 3 an(s) 10 mois . Prison avec sursis : 20 mois . Sursis probatoire
A4/5/2023  18:50:00	31 Rue Gambetta - CREIL - OISE (60)	Mortel	Défaut dassurance. - Vitesse excessive.	1 tué.	16/12/2024 1 ans, 7 mois, 12 jours	Prison avec sursis : 2 an(s) 20 mois . Sursis probatoire. Annulation du permis de conduire. Confiscation du véhicule.
A13/11/2023  11:15:00	Rue Pasteur - SAINT-LEU-D'ESSERENT - OISE (60)	Mortel	Inattention.	1 tué.	30/09/2024 0 ans, 10 mois, 17 jours	Prison avec sursis : 2 an(s) 8 mois .
A18/12/2023  16:30:00	Avenue De Compiègne - SENLIS - OISE (60)	Mortel	Vitesse excessive. Piéton heurté par un véhicule de gendarmerie en intervention.	1 tué.	05/02/2025 1 ans, 1 mois, 18 jours	Prison avec sursis : 2 an(s) 10 mois . Suspension de permis 1 an.