Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : NORD - Gravité : mortel - Proces : Fait (7 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en NORD, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 2 an(s) 8 mois 25 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201900024636

202200035219

202200009747

202200030507

202300030026

202300017532

202300022813

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A7/9/2019  03:40:00	Esplanade Facade - LILLE - NORD (59)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool. - Protoxyde d'azote.	1 tué. 1 blessé grave. 2 blessés légers.	16/07/2025 5 ans, 10 mois, 9 jours	Réquisition du parquet : 4 ans de prison dont 1 an assorti d'un sursis probatoire de 2 ans. Interdiction de conduire pendant 5 ans. Mise en délibéré au 10/09/2025.
A28/2/2022  19:15:00	Rue De Tournai - LECELLES - NORD (59)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool. - Conduite sous l'emprise de stupéfiants. Déjà condamné dix fois, notamment pour des délits routiers. Vitesse estimée. Sous morphine.	1 tué. 1 blessé grave. 1 blessé léger.	18/03/2025 3 ans, 0 mois, 18 jours	Prison ferme : 3 an(s) . Prison avec sursis : 1 an(s) . Annulation du permis de conduire : 3 an(s) .
A19/3/2022  06:30:00	Intersection M145 - Chemin Vert - FRETIN - NORD (59)	Mortel	Conduite sous l'emprise de l'alcool.	1 tué. 1 blessé grave.	25/06/2025 3 ans, 3 mois, 6 jours	RELAXE
A10/12/2022  22:26:00	Jean Jaures (rue) - FEIGNIES - NORD (59)	Mortel	Vitesse excessive. Absence de remord. 2 tués.	1 blessé grave. 2 tués.	22/01/2025 2 ans, 1 mois, 12 jours	Prison avec sursis : 3 an(s) . Permis annulé.
A3/3/2023  17:00:00	Avenue Marie-louise Delwaulle - LILLE - NORD (59)	Mortel		1 tué.	11/09/2024 1 ans, 6 mois, 8 jours	Relaxe.
A22/4/2023  01:19:00	Autoroute A1 - PHALEMPIN - NORD (59)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool. - Conduite sous l'emprise de stupéfiants.	2 tués. 3 blessés légers.	17/06/2025 2 ans, 1 mois, 26 jours	Prison ferme : 10 an(s) . Prévenu absent à l'audience. Condamné en son absence.
A11/9/2023  13:15:00	Chemin Du Petit Enfer - COMINES - NORD (59)	Mortel	Refus de priorité.	1 tué. 1 blessé léger.	17/10/2024 1 ans, 1 mois, 6 jours	Prison ferme : 10 an(s) 18 mois . Prison avec sursis : 3 an(s) 18 mois . Annulation du permis de conduire : 3 an(s) .