Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : LOIRET - Gravité : mortel - Proces : Fait (2 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en LOIRET, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 2 an(s) 7 mois 26 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202100044207

202300027740

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A14/4/2021  00:15:00	A6-pk 092+100 - CHEVRY-SOUS-LE-BIGNON - LOIRET (45)	Mortel		3 tués.	03/07/2024 3 ans, 2 mois, 19 jours	Prison ferme : 1 an(s) 6 mois .
A6/3/2023  21:35:00	Avenue De Sologne - OLIVET - LOIRET (45)	Mortel	Délit de fuite. - Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool.	1 tué.	01/04/2025 2 ans, 0 mois, 26 jours	Prison ferme : 1 an(s) 6 mois . Prison avec sursis : 4 an(s) . Annulation du permis de conduire : 2 an(s) .