Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - Gravité : mortel - Proces : Fait (1 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 7 an(s) 2 mois

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201700012717

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A16/7/2017  04:15:00	- PEIPIN - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE (4)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de stupéfiants.	1 tué. 1 blessé grave.	12/09/2024 7 ans, 1 mois, 27 jours	Prison ferme : 2 an(s) .