Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2017 - Departement : TERRITOIRE DE BELFORT - Gravité : mortel (7 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en TERRITOIRE DE BELFORT, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 11 mois 13 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A13/6/2017  12:25:00	Rn 1019 - BOTANS - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué. 7 blessés graves.
A20/6/2017  16:30:00	Route De Lepuix-neuf D13 - RECHESY - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A22/6/2017  04:10:00	1, Chateau D'eau (avenue - BELFORT - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		2 tués.
A15/7/2017  21:02:00	36 Rue Des Bois Sarclés - ETUEFFONT - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A27/10/2017  23:55:00	D 437 - TREVENANS - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A10/11/2017  15:30:00	Route Nationale N1019 - BANVILLARS - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A27/12/2017  13:50:00	D36 - BORON - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.