Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Informations sur un accident

Accident du 10 Novembre 2017 à 15:30:00 - Lieu : Route Nationale N1019 - BANVILLARS - (TERRITOIRE DE BELFORT)

Enquête

Information judiciaire (instruction)

Autopsie

Expertise accidentologie

Expertise psy auteur

Détention préventive

Durée de l'enquête

Observations

Procès

Date du procès

Situation procès

Passé Programmé Attendu

Appel du parquet

Appel de l'auteur

Prison ferme

Délai procès - exécution peine

Bracelet

Semi-liberté

Prison avec sursis

Annulation permis

Observations