Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2014 - Departement : ORNE - Gravité : mortel (21 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 13 jour(s)

Le délai moyen*, en ORNE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 10 mois 29 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A16/1/2014  10:15:00	- FLEURE - ORNE (61)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A19/1/2014  03:00:00	- UROU-ET-CRENNES - ORNE (61)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A6/3/2014  10:40:00	Fourneaux (rue Des ) - VALFRAMBERT - ORNE (61)	Mortel		1 tué.
A16/3/2014  20:30:00	Le Bois Lucien - SAINT-PAUL - ORNE (61)	Mortel		1 tué.
A25/3/2014  18:30:00	- AUBE - ORNE (61)	Mortel		1 tué.
A17/5/2014  16:15:00	- BRULLEMAIL - ORNE (61)	Mortel		1 tué.
A18/5/2014  02:00:00	D 500 - VALFRAMBERT - ORNE (61)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A30/5/2014  01:15:00	Beaufils - COUVAINS - ORNE (61)	Mortel		1 tué.
A6/7/2014  09:15:00	- LALEU - ORNE (61)	Mortel		1 tué.
A11/7/2014  14:55:00	Rue Guitry - LE MERLERAULT - ORNE (61)	Mortel		1 tué.
A12/7/2014  11:30:00	La Coudrette - TINCHEBRAY - ORNE (61)	Mortel		1 tué.
A5/8/2014  18:00:00	- MOULICENT - ORNE (61)	Mortel		1 tué.
A31/8/2014  07:00:00	- NONANT-LE-PIN - ORNE (61)	Mortel		1 tué.
A2/10/2014  17:30:00	275, Fouquerie (la) - FLERS - ORNE (61)	Mortel		1 tué.
A18/10/2014  10:15:00	Les Hordousseaux - ECORCHES - ORNE (61)	Mortel		1 tué.
A26/10/2014  17:30:00	- LA CARNEILLE - ORNE (61)	Mortel		1 tué.
A31/10/2014  11:00:00	- LA CHAUX - ORNE (61)	Mortel		1 tué.
A6/11/2014  23:30:00	- SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS - ORNE (61)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave. 1 blessé léger.
A11/11/2014  17:45:00	01 Rue Marechal Joffre - DOMFRONT - ORNE (61)	Mortel		1 tué.
A5/12/2014  17:45:00	Bissey - HABLOVILLE - ORNE (61)	Mortel	Défaut dassurance. - Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool.	1 tué.	19/01/2016 1 ans, 1 mois, 14 jours	Prison ferme : 2 an(s) . Prison avec sursis : 1 an(s) . Annulation du permis de conduire : 3 an(s) . Mise à l’épreuve durant deux ans avec obligation de soins, de travailler ou de suivre une formation
A24/12/2014  20:00:00	- LES AUTHIEUX-DU-PUITS - ORNE (61)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger. 3 blessés graves.