Date : Departement : HAUTS-DE-SEINE - Gravité : mortel - Proces : Fait (0 accidents)
Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen, en HAUTS-DE-SEINE entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.
Aucun accident trouvé pour les critères sélectionnés.