Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : VIENNE - Gravité : mortel - Proces : Fait (1 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en VIENNE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 4 an(s) 6 mois 18 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202100042985

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A23/4/2021  20:30:00	Lieu Dit Vouzeray - POUANT - VIENNE (86)	Mortel	Conduite sous l'emprise de l'alcool.	1 blessé grave. 3 tués.	06/11/2025 4 ans, 6 mois, 14 jours	Prison avec sursis : 3 an(s) . Annulation du permis de conduire : 6 mois .