Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : VENDEE - Gravité : mortel - Proces : Fait (6 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en VENDEE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 4 mois 19 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202200038362
202300023905
202300018675
202300005544
202300047718
202300011055
Date / Heure Lieu Gravité Circonstances aggravantes Détails / Conséquences /Presse Date procès (délai) Sanction
A16/7/2022
 06:05:00
Rd123 - SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ - VENDEE (85) Mortel
Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool.
Quitte les lieux de l'accident en laissant la victime.
1 tué. 23/01/2025
2 ans, 6 mois, 7 jours
Prison ferme : 1 an(s) .
Prison avec sursis : 3 an(s) .
Annulation du permis de conduire : 2 an(s) .

Sursis probatoire.
A28/1/2023
 04:52:00
D763 - L'HERBERGEMENT - VENDEE (85) Mortel

Dépassement dangeureux
1 tué. 10/09/2024
1 ans, 7 mois, 13 jours

Mis en délibéré au 13/01/2025.
A14/9/2023
 03:50:00
Rue Pierre De Coubertin - LES SABLES-D'OLONNE - VENDEE (85) Mortel
Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool.
1 tué.
1 blessé grave.
05/09/2024
0 ans, 11 mois, 22 jours
Prison ferme : 15 an(s) .
A23/9/2023
 13:55:00
D205 - LE PERRIER - VENDEE (85) Mortel

Accident peut-être dû à l'endormissement du conducteur.
1 tué.
1 blessé grave.
14/03/2025
1 ans, 5 mois, 19 jours
Prison avec sursis : 3 an(s) 6 mois .
Annulation du permis de conduire : 2 an(s) 6 mois .

A5/12/2023
 19:00:00
D746 - MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS - VENDEE (85) Mortel

1 tué. 18/11/2024
0 ans, 11 mois, 13 jours
Prison ferme : 8 an(s) .
Prison avec sursis : 3 an(s) 28 mois .

A27/12/2023
 19:40:00
Avenue Du Pas Du Bois - LES SABLES-D'OLONNE - VENDEE (85) Mortel

1 tué. 19/09/2024
0 ans, 8 mois, 23 jours
Prison avec sursis : 1 an(s) 28 mois .
L'auteur a fait appel.

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