Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : VENDEE - Gravité : mortel - Proces : Fait (6 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en VENDEE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 4 mois 19 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202200038362

202300023905

202300018675

202300005544

202300047718

202300011055

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A16/7/2022  06:05:00	Rd123 - SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ - VENDEE (85)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool. Quitte les lieux de l'accident en laissant la victime.	1 tué.	23/01/2025 2 ans, 6 mois, 7 jours	Prison ferme : 1 an(s) . Prison avec sursis : 3 an(s) . Annulation du permis de conduire : 2 an(s) . Sursis probatoire.
A28/1/2023  04:52:00	D763 - L'HERBERGEMENT - VENDEE (85)	Mortel	Dépassement dangeureux	1 tué.	10/09/2024 1 ans, 7 mois, 13 jours	Mis en délibéré au 13/01/2025.
A14/9/2023  03:50:00	Rue Pierre De Coubertin - LES SABLES-D'OLONNE - VENDEE (85)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool.	1 tué. 1 blessé grave.	05/09/2024 0 ans, 11 mois, 22 jours	Prison ferme : 15 an(s) .
A23/9/2023  13:55:00	D205 - LE PERRIER - VENDEE (85)	Mortel	Accident peut-être dû à l'endormissement du conducteur.	1 tué. 1 blessé grave.	14/03/2025 1 ans, 5 mois, 19 jours	Prison avec sursis : 3 an(s) 6 mois . Annulation du permis de conduire : 2 an(s) 6 mois .
A5/12/2023  19:00:00	D746 - MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS - VENDEE (85)	Mortel		1 tué.	18/11/2024 0 ans, 11 mois, 13 jours	Prison ferme : 8 an(s) . Prison avec sursis : 3 an(s) 28 mois .
A27/12/2023  19:40:00	Avenue Du Pas Du Bois - LES SABLES-D'OLONNE - VENDEE (85)	Mortel		1 tué.	19/09/2024 0 ans, 8 mois, 23 jours	Prison avec sursis : 1 an(s) 28 mois . L'auteur a fait appel.