Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : TARN-ET-GARONNE - Gravité : mortel - Proces : Fait (2 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en TARN-ET-GARONNE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 11 mois 3 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201500004094

202300005614

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A5/3/2015  06:15:00	- LABASTIDE-SAINT-PIERRE - TARN-ET-GARONNE (82)	Mortel	Conduite sous l'emprise de l'alcool. - Conduite sous l'emprise de stupéfiants.	1 tué. 1 blessé grave.	27/04/2015 0 ans, 1 mois, 22 jours	Prison ferme : 2 an(s) . Annulation du permis de conduire : 2 an(s) .
A21/9/2023  03:40:00	Allende (rue Du President Salvador) - MONTAUBAN - TARN-ET-GARONNE (82)	Mortel	Vitesse excessive.	1 tué. 1 blessé grave.	27/05/2025 1 ans, 8 mois, 6 jours	Prison avec sursis : 2 an(s) .