Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : TARN - Gravité : mortel - Proces : Fait (4 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en TARN, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 2 an(s) 3 mois 29 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201400036494

201800035214

202100030667

202300007735

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A25/7/2014  05:25:00	Neckarsulm (av. De) - CARMAUX - TARN (81)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de stupéfiants.	1 blessé grave. 2 tués.	05/03/2015 0 ans, 7 mois, 8 jours	Prison avec sursis : 2 an(s) . Annulation du permis de conduire : 2 an(s) .
A15/10/2018  00:05:50	Rocade Rn88 Nord - ALBI - TARN (81)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de stupéfiants. Victime policière percutée par un 4x4 alors qu’elle sécurisait le site d’un accident sur la rocade d’Albi.	1 tué.	28/10/2021 3 ans, 0 mois, 13 jours	Prison ferme : 4 an(s) . Prison avec sursis : 1 an(s) . Mandat de dépôt à l'issue de l'audience.
A5/7/2021  18:55:00	30 Avenue Gambetta - GRAULHET - TARN (81)	Mortel	Conducteur ébloui par le soleil. Victime renversée sur passage piéton.	1 tué.	18/06/2024 2 ans, 11 mois, 13 jours	Relaxe.
A9/2/2023  17:20:00	Route Départementale 51 - POUDIS - TARN (81)	Mortel	Délit de fuite. Conducteur de 85 ans, sourd et voyant très difficilement renverse un cycliste et ne s'arrête pas. Il déclare ne s'être rendu compte de rien. Il à <> de se rendre à deux évaluations de conduite au cours de l'enquête.	1 tué.	24/10/2025 2 ans, 8 mois, 15 jours	Prison avec sursis : 1 an(s) 18 mois . Annulation du permis de conduire : 5 an(s) .