Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : TARN - Gravité : mortel - Proces : Fait (4 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en TARN, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 2 an(s) 3 mois 29 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201400036494
201800035214
202100030667
202300007735
Date / Heure Lieu Gravité Circonstances aggravantes Détails / Conséquences /Presse Date procès (délai) Sanction
A25/7/2014
 05:25:00
Neckarsulm (av. De) - CARMAUX - TARN (81) Mortel
Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de stupéfiants.
1 blessé grave.
2 tués.
05/03/2015
0 ans, 7 mois, 8 jours
Prison avec sursis : 2 an(s) .
Annulation du permis de conduire : 2 an(s) .

A15/10/2018
 00:05:50
Rocade Rn88 Nord - ALBI - TARN (81) Mortel
Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de stupéfiants.
Victime policière percutée par un 4x4 alors qu’elle sécurisait le site d’un accident sur la rocade d’Albi.
1 tué. 28/10/2021
3 ans, 0 mois, 13 jours
Prison ferme : 4 an(s) .
Prison avec sursis : 1 an(s) .

Mandat de dépôt à l'issue de l'audience.
A5/7/2021
 18:55:00
30 Avenue Gambetta - GRAULHET - TARN (81) Mortel

Conducteur ébloui par le soleil. Victime renversée sur passage piéton.
1 tué. 18/06/2024
2 ans, 11 mois, 13 jours

Relaxe.
A9/2/2023
 17:20:00
Route Départementale 51 - POUDIS - TARN (81) Mortel
Délit de fuite.
Conducteur de 85 ans, sourd et voyant très difficilement renverse un cycliste et ne s'arrête pas. Il déclare ne s'être rendu compte de rien. Il à <> de se rendre à deux évaluations de conduite au cours de l'enquête.
1 tué. 24/10/2025
2 ans, 8 mois, 15 jours
Prison avec sursis : 1 an(s) 18 mois .
Annulation du permis de conduire : 5 an(s) .

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