Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : DEUX-SEVRES - Gravité : mortel - Proces : Fait (2 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en DEUX-SEVRES, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 2 an(s) 5 mois 10 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201900043003

202100034348

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A28/8/2019  17:00:00	N/a - ECHIRE - DEUX-SEVRES (79)	Mortel	Un conducteur franchit une ligne blanche et percute un deuxième dépassant un véhicule sur une trois voies. La victime dans un troisième véhicule ne peut éviter le choc avec le deuxième et décède sur le coup.	1 tué. 2 blessés graves. 4 blessés légers.	11/03/2021 1 ans, 6 mois, 11 jours	Prison avec sursis : 18 mois . Deux prévenus. Le premier condamné à 18 de prison avec sursis et un an de suspension de permis, le deuxième condamné à 8 mois de prison avec sursis et 4 mois de suspension de permis.
A15/6/2021  23:00:00	N/a - MAUZE-THOUARSAIS - DEUX-SEVRES (79)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool.	1 tué.	17/10/2024 3 ans, 4 mois, 2 jours	Prison ferme : 6 mois . (Effectué sous bracelet électronique) Prison avec sursis : 18 mois .