Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : SEINE-ET-MARNE - Gravité : mortel - Proces : Fait (4 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en SEINE-ET-MARNE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 7 mois 21 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201400035373
202200054806
202300027978
202300040128
Date / Heure Lieu Gravité Circonstances aggravantes Détails / Conséquences /Presse Date procès (délai) Sanction
A27/12/2014
 20:00:00
Europe ( Boulevard ) - COUPVRAY - SEINE-ET-MARNE (77) Mortel
Délit de fuite.
1 tué. 02/09/2015
0 ans, 8 mois, 6 jours
Prison ferme : 3 an(s) 6 mois .
Prison avec sursis : 18 mois .

A18/9/2022
 00:50:00
Sadi-carnot (quai) - MEAUX - SEINE-ET-MARNE (77) Mortel
Délit de fuite. - Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de stupéfiants.
Passager du véhicule. Le conducteur a perdu le contrôle
1 blessé grave.
3 tués.
06/09/2023
0 ans, 11 mois, 19 jours
Prison ferme : 9 an(s) 6 mois .
Sur la condamnation: 8 ans pour homicide et blessures + 1 an pour évasion.
A24/1/2023
 07:15:00
D411 / D49 - NOYEN-SUR-SEINE - SEINE-ET-MARNE (77) Mortel

1 tué. 20/11/2023
0 ans, 9 mois, 27 jours

A2/9/2023
 02:41:00
R.n6 - Penetrante - MELUN - SEINE-ET-MARNE (77) Mortel
Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool.
Scooter percuté à l'arrière
1 tué. 27/09/2023
0 ans, 0 mois, 25 jours
Prison ferme : 3 an(s) 6 mois .
Prison avec sursis : 2 an(s) 18 mois .
Annulation du permis de conduire : 5 an(s) .

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