Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : SEINE-ET-MARNE - Gravité : mortel - Proces : Fait (4 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en SEINE-ET-MARNE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 7 mois 21 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201400035373

202200054806

202300027978

202300040128

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A27/12/2014  20:00:00	Europe ( Boulevard ) - COUPVRAY - SEINE-ET-MARNE (77)	Mortel	Délit de fuite.	1 tué.	02/09/2015 0 ans, 8 mois, 6 jours	Prison ferme : 3 an(s) 6 mois . Prison avec sursis : 18 mois .
A18/9/2022  00:50:00	Sadi-carnot (quai) - MEAUX - SEINE-ET-MARNE (77)	Mortel	Délit de fuite. - Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de stupéfiants. Passager du véhicule. Le conducteur a perdu le contrôle	1 blessé grave. 3 tués.	06/09/2023 0 ans, 11 mois, 19 jours	Prison ferme : 9 an(s) 6 mois . Sur la condamnation: 8 ans pour homicide et blessures + 1 an pour évasion.
A24/1/2023  07:15:00	D411 / D49 - NOYEN-SUR-SEINE - SEINE-ET-MARNE (77)	Mortel		1 tué.	20/11/2023 0 ans, 9 mois, 27 jours
A2/9/2023  02:41:00	R.n6 - Penetrante - MELUN - SEINE-ET-MARNE (77)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool. Scooter percuté à l'arrière	1 tué.	27/09/2023 0 ans, 0 mois, 25 jours	Prison ferme : 3 an(s) 6 mois . Prison avec sursis : 2 an(s) 18 mois . Annulation du permis de conduire : 5 an(s) .