Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : PARIS - Gravité : mortel - Proces : Fait (1 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en PARIS, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 2 an(s) 5 mois 29 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202200050777

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A6/5/2022  19:35:00	Rue De La Reine Blanche - PARIS-13E-ARRONDISSEMENT - PARIS (75)	Mortel	Délit de fuite. - Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool. Véhicule volé.	1 tué. 1 blessé léger.	31/10/2024 2 ans, 5 mois, 25 jours	Prison ferme : 7 an(s) . Annulation du permis de conduire : 5 an(s) . Mandat de dépôt immédiat.