Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : HAUTE-SAVOIE - Gravité : mortel - Proces : Fait (2 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en HAUTE-SAVOIE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 5 mois 20 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201400005378

202300006554

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A7/4/2014  23:15:00	Lieu Dit Chamot - VERCHAIX - HAUTE-SAVOIE (74)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool. - Conduite sous l'emprise de stupéfiants.	2 tués. 3 blessés graves.	11/12/2015 1 ans, 8 mois, 4 jours	Prison ferme : 2 an(s) . Annulation du permis de conduire : 3 an(s) .
A15/10/2023  03:40:00	A41 - SAINT-FELIX - HAUTE-SAVOIE (74)	Mortel	Vitesse excessive. L'auteur vole la voiture d'une témoin pour prendre la fuite	1 tué. 1 blessé léger. 2 blessés graves.	14/01/2025 1 ans, 2 mois, 30 jours	En délibéré.