Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : SAONE-ET-LOIRE - Gravité : mortel - Proces : Fait (1 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en SAONE-ET-LOIRE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 7 mois 24 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202300036131

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A24/6/2023  06:30:00	D199 - SAINT-BONNET-DE-CRAY - SAONE-ET-LOIRE (71)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool.	1 tué. 3 blessés légers.	12/02/2025 1 ans, 7 mois, 19 jours	Prison ferme : 1 an(s) . (Effectué sous bracelet électronique) Prison avec sursis : 2 an(s) . Annulation du permis de conduire.