Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : HAUTE-SAONE - Gravité : mortel - Proces : Fait (1 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en HAUTE-SAONE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 3 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201400007548

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A9/3/2014  09:45:00	- CORBENAY - HAUTE-SAONE (70)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool.	1 blessé grave. 1 blessé léger. 2 tués.	12/03/2015 1 ans, 0 mois, 3 jours	Prison ferme : 2 an(s) . Prison avec sursis : 2 an(s) .