Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : RHONE - Gravité : mortel - Proces : Fait (4 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en RHONE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 2 an(s) 2 mois 3 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202100033783

202200034319

202300044884

202300023091

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A16/6/2021  07:25:00	Choulans (de) (mo) - LYON--5E--ARRONDISSEMENT - RHONE (69)	Mortel	Vitesse excessive. Piéton tué par un camion de livraison dont le conducteur a perdu le contrôle	1 tué.	27/02/2025 3 ans, 8 mois, 11 jours	Prison ferme : 1 an(s) . (Effectué sous bracelet électronique) Prison avec sursis : 18 mois .
A10/12/2022  03:15:00	Autoroute 6 - SAINT-GEORGES-DE-RENEINS - RHONE (69)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.	18/06/2024 1 ans, 6 mois, 8 jours	Prison avec sursis : 1 an(s) 18 mois . Suspension de permis 6 mois. Parties civiles indemnisées au titre du préjudice d'angoisse de mort imminente de la victime.
A22/7/2023  05:40:00	Avenue De L'europe - BELLEVILLE - RHONE (69)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool.	1 tué. 2 blessés graves.	13/10/2025 2 ans, 2 mois, 21 jours	Prison ferme : 1 an(s) 6 mois . (Effectué sous bracelet électronique) Prison avec sursis : 1 an(s) 18 mois . En raison d'un vice de forme, l'alcoolémie n'a pas été retenue par le tribunal. Permis annulé.
A13/9/2023  09:15:00	Route De Lyon - SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE - RHONE (69)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de stupéfiants.	1 tué. 1 blessé grave. 1 blessé léger.	09/12/2024 1 ans, 2 mois, 26 jours	Prison ferme : 2 an(s) 6 mois . Prison avec sursis : 1 an(s) 18 mois . Annulation du permis de conduire : 3 an(s) . L'auteur fait appel du jugement.