Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : BAS-RHIN - Gravité : mortel - Proces : Fait (2 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en BAS-RHIN, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 2 an(s) 14 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202200048239

202400021558

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A17/2/2022  15:40:00	D178 - NEUWILLER-LES-SAVERNE - BAS-RHIN (67)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool. Mère de la victime alcoolisée au volant. Taux alcoolémie relevé 2 heures après l'accident. Un pneu défaillant.	1 tué. 2 blessés légers.	22/05/2025 3 ans, 3 mois, 5 jours	Prison ferme : 1 an(s) . (Effectué sous bracelet électronique) Prison avec sursis : 2 an(s) .
A22/12/2024  17:20:00	D392 - WISCHES - BAS-RHIN (67)	Mortel		1 tué.	16/10/2025 0 ans, 9 mois, 24 jours	Prison avec sursis : 1 an(s) .