Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : PYRENEES-ATLANTIQUES - Gravité : mortel - Proces : Fait (6 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en PYRENEES-ATLANTIQUES, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 7 mois 6 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202200037441

202200035179

202300025353

202300025354

202300044483

202400017399

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A8/4/2022  09:05:00	D111 - VIELLESEGURE - PYRENEES-ATLANTIQUES (64)	Mortel	Conduite sous l'emprise de l'alcool.	1 tué. 1 blessé grave. 1 blessé léger.	06/10/2025 3 ans, 5 mois, 28 jours	Prison ferme : 1 an(s) 6 mois . Mandat de dépôt à l'audience.
A9/4/2022  04:30:00	A 63 - Pk 170.100 - BAYONNE - PYRENEES-ATLANTIQUES (64)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool.	1 tué. 2 blessés graves.	04/04/2023 0 ans, 11 mois, 26 jours	Prison ferme : 2 an(s) 6 mois . Prison avec sursis : 6 mois . Annulation du permis de conduire : 3 an(s) . Maintenu en détention à l'issue de l'audience.
A11/10/2023  15:50:00	D281 - Route De Navarrenx - LAHOURCADE - PYRENEES-ATLANTIQUES (64)	Mortel	Conduite sous l'emprise de l'alcool. - Conduite sous l'emprise de stupéfiants.	1 tué. 1 blessé grave.	30/05/2024 0 ans, 7 mois, 19 jours	Prison ferme : 2 an(s) 6 mois . Prison avec sursis : 2 an(s) 6 mois .
A13/10/2023  00:30:00	D934 - LOUVIE-JUZON - PYRENEES-ATLANTIQUES (64)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool. Dans un premier temps, le prévenu avait dit aux enquêteurs que le conducteur s’était enfui, il s’était fait passer pour un passager. La victime était passager d'un véhicule qui roulait à une vitesse estimée à 100 km/h, sans permis, alcoolisé et sous stupéfiant. Il a percuté le prévenu qui était pratiquement à l'arrêt. Le conducteur de la première voiture a été condamné à une peine de prison avec sursis.	1 tué. 3 blessés graves.	03/04/2025 1 ans, 5 mois, 21 jours	Prison ferme : 1 an(s) 6 mois . Prison avec sursis : 2 an(s) 6 mois .
A4/12/2023  21:45:00	Juin (avenue Du Marechal) - BAYONNE - PYRENEES-ATLANTIQUES (64)	Mortel	Refus de priorité	1 tué.	11/03/2025 1 ans, 3 mois, 7 jours	Prison avec sursis : 2 an(s) 6 mois . Annulation du permis de conduire : 3 an(s) .
A13/3/2024  10:40:00	R - BEUSTE - PYRENEES-ATLANTIQUES (64)	Mortel	Vitesse excessive.	1 tué. 1 blessé grave.	20/11/2025 1 ans, 8 mois, 7 jours	Prison ferme : 2 an(s) 6 mois . Prison avec sursis : 2 an(s) 6 mois . Annulation du permis de conduire : 3 an(s) .