Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : PAS-DE-CALAIS - Gravité : mortel - Proces : Fait (3 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en PAS-DE-CALAIS, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 3 an(s) 2 mois 3 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202000026683

202300027969

202300039681

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A18/2/2020  18:20:00	Cavee Christophe - ECUIRES - PAS-DE-CALAIS (62)	Mortel	Poids-lourd doublant une file de véhicule à l'arrêt et percutant de face un véhicule venant en sens inverse.	1 tué.	17/07/2025 5 ans, 4 mois, 29 jours	Prison avec sursis : 4 an(s) . Annulation du permis de conduire : 5 an(s) .
A19/1/2023  15:20:00	D60 - WAILLY - PAS-DE-CALAIS (62)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.	23/01/2025 2 ans, 0 mois, 4 jours	Prison avec sursis : 4 an(s) 8 mois . Le parquet avait demandé la relaxe en raison de l’apnée du sommeil du prévenu.
A17/5/2023  16:35:00	D341 - THIEMBRONNE - PAS-DE-CALAIS (62)	Mortel	Conduite sous l'emprise de l'alcool.	1 tué. 1 blessé grave. 3 blessés légers.	19/06/2025 2 ans, 1 mois, 2 jours	Prison ferme : 1 an(s) . Prison avec sursis : 4 an(s) 8 mois .