Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : ALPES-MARITIMES - Gravité : mortel - Proces : Fait (1 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 13 jour(s)

Le délai moyen*, en ALPES-MARITIMES, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 2 an(s) 11 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202200017985

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A25/6/2022  01:30:00	Grasse Rte De - ANTIBES - ALPES-MARITIMES (6)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool. Traces de consommation antérieure de cocaïne et de MDMA	1 tué. 1 blessé grave.	05/07/2024 2 ans, 0 mois, 10 jours	Prison ferme : 5 an(s) .