Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : MOSELLE - Gravité : mortel - Proces : Fait (1 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en MOSELLE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 2 mois 3 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202400028235

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A13/8/2024  20:17:00	A4, Barrière De Péage - SAINT-AVOLD - MOSELLE (57)	Mortel	Délit de fuite. Employée de péage percuté par un véhicule volé lors d'un passage forcé du péage. L'auteur prend la fuite au Maroc avant de se rendre un mois plus tard à la gendarmerie.	1 tué.	15/10/2025 1 ans, 2 mois, 2 jours	Prison ferme : 7 an(s) . Annulation du permis de conduire : 5 an(s) .