Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : MEUSE - Gravité : mortel - Proces : Fait (2 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en MEUSE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 20 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202300051922

202400026649

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A29/10/2023  09:00:00	Pk 4 N4 - ANCERVILLE - MEUSE (55)	Mortel	Véhicule de location avec pneus arrières usés. Poursuite à l'encontre du loueur et du sous-loueur.	2 tués.	08/11/2024 1 ans, 0 mois, 10 jours	Relaxe.
A5/10/2024  15:25:00	Avenue Du 8 Mai 1945 - BAR-LE-DUC - MEUSE (55)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool.	1 tué.	04/11/2025 1 ans, 0 mois, 30 jours	Prison avec sursis : 4 an(s) . Annulation du permis de conduire : 1 an(s) . Sursis probatoire renforcé pendant 3 ans. Obligation de conduire uniquement un véhicule motorisé équipé d’un système d’éthylotest par antidémarrage.