Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : MAINE-ET-LOIRE - Gravité : mortel - Proces : Fait (1 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en MAINE-ET-LOIRE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 4 mois

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202300021289

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A15/10/2023  03:45:00	La Forêt (gesté) - BEAUPREAU - MAINE-ET-LOIRE (49)	Mortel	Conduite sous l'emprise de l'alcool. Alcoolémie pour la victime : 0.94	1 tué.	11/02/2025 1 ans, 3 mois, 27 jours	Relaxe en première instance.