Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : LOIRE - Gravité : mortel - Proces : Fait (1 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en LOIRE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 5 mois 25 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202400051518

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A10/6/2024  16:00:00	N7 - SAINT-GERMAIN-LESPINASSE - LOIRE (42)	Mortel	Vitesse excessive.	1 tué. 1 blessé léger.	02/12/2025 1 ans, 5 mois, 22 jours	Prison ferme : 1 an(s) . Prison avec sursis : 4 an(s) . Annulation du permis de conduire : 3 an(s) .