Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : LOIR-ET-CHER - Gravité : mortel - Proces : Fait (3 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en LOIR-ET-CHER, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 5 mois 18 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202200055082

202300041128

202300014709

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A27/11/2022  08:00:00	Vernois - SAINT-RIMAY - LOIR-ET-CHER (41)	Mortel	Conduite sous l'emprise de l'alcool.	1 tué. 1 blessé grave.	10/12/2024 2 ans, 0 mois, 13 jours
A22/7/2023  22:35:00	Route Departementale 957 - NAVEIL - LOIR-ET-CHER (41)	Mortel		1 tué.	10/12/2024 1 ans, 4 mois, 18 jours
A27/12/2023  10:20:00	D952 - ONZAIN - LOIR-ET-CHER (41)	Mortel		1 tué. 4 blessés légers.	10/12/2024 0 ans, 11 mois, 13 jours