Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : LANDES - Gravité : mortel - Proces : Fait (3 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 13 jour(s)

Le délai moyen*, en LANDES, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 9 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202200023257

202300005879

202300041441

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A4/9/2022  11:00:00	Route De Magescq - SOUSTONS - LANDES (40)	Mortel	Vitesse excessive.	1 tué. 1 blessé grave. 3 blessés légers.	30/05/2025 2 ans, 8 mois, 26 jours	Prison avec sursis : 1 an(s) . Annulation du permis de conduire : 3 an(s) .
A4/5/2023  13:41:00	Rd02 Pk52+16 - AIRE-SUR-L'ADOUR - LANDES (40)	Mortel	Refus de priorité.	1 tué.	26/11/2024 1 ans, 6 mois, 22 jours	Prison avec sursis : 2 an(s) . Annulation du permis de conduire : 3 an(s) 6 mois .
A4/11/2023  08:30:00	Route De Dax D6 - HEUGAS - LANDES (40)	Mortel	Conduite sous l'emprise de l'alcool. - Conduite sous l'emprise de stupéfiants. Vitesse limitée à 70 Km/h	1 tué. 1 blessé grave.	31/10/2024 0 ans, 11 mois, 27 jours	Prison ferme : 1 an(s) . (Effectué sous bracelet électronique) Prison avec sursis : 3 an(s) .