Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : ILLE-ET-VILAINE - Gravité : mortel - Proces : Fait (6 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en ILLE-ET-VILAINE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 4 mois 27 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202200015861

202200034205

202300031146

202400016763

202400039511

202400017996

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A26/6/2022  18:35:00	Couesnon (avenue Du) - SAINT-GREGOIRE - ILLE-ET-VILAINE (35)	Mortel	Défaut de permis de conduire. - Conduite sous l'emprise de l'alcool.	1 tué. 1 blessé grave.	01/07/2024 2 ans, 0 mois, 5 jours	Prison ferme : 1 an(s) . Prison avec sursis : 3 an(s) .
A1/10/2022  16:30:00	D873 - BAINS-SUR-OUST - ILLE-ET-VILAINE (35)	Mortel	Vitesse excessive.	1 tué. 1 blessé grave.	05/12/2024 2 ans, 2 mois, 4 jours	Prison avec sursis : 3 an(s) . Annulation du permis de conduire : 3 an(s) .
A8/10/2023  11:45:00	Lieu Dit Terre Rouge - BONNEMAIN - ILLE-ET-VILAINE (35)	Mortel	Refus de priorité.	1 tué.	12/09/2024 0 ans, 11 mois, 4 jours	Prison avec sursis : 1 an(s) .
A1/3/2024  02:00:00	Rue Des Hauts Sablons - SAINT-MALO - ILLE-ET-VILAINE (35)	Mortel		1 tué.	04/09/2025 1 ans, 6 mois, 3 jours	Prison avec sursis : 1 an(s) 18 mois . 1 an de suspension de permis de conduire.
A5/4/2024  22:30:00	Zone Industrielle Joval - ACIGNE - ILLE-ET-VILAINE (35)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool. - Conduite sous l'emprise de stupéfiants.	1 tué. 3 blessés légers.	03/06/2025 1 ans, 1 mois, 29 jours	Prison ferme : 7 an(s) . Annulation du permis de conduire : 7 an(s) . L'auteur à fait appel de la décision.
A19/4/2024  17:15:00	Rue De Rennes - BRECE - ILLE-ET-VILAINE (35)	Mortel	Délit de fuite. Refus de priorité	1 tué.	02/12/2024 0 ans, 7 mois, 13 jours	Prison avec sursis : 3 an(s) 18 mois .