Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : HERAULT - Gravité : mortel - Proces : Fait (2 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en HERAULT, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 3 an(s) 3 mois 3 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202100030655

202200024735

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A5/7/2021  22:25:00	A9 - LOUPIAN - HERAULT (34)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool. Vitesse estimée.	1 tué. 1 blessé léger. 2 blessés graves.	26/02/2025 3 ans, 7 mois, 21 jours	Prison ferme : 2 an(s) . Prison avec sursis : 2 an(s) . Annulation du permis de conduire : 6 an(s) . Préventive effectuée : 8 mois + 4 mois sous bracelet. Pas d'incarcération à l'issue du procès.
A14/12/2022  22:41:00	660 Avenue De Barcelone - MONTPELLIER - HERAULT (34)	Mortel	Défaut de permis de conduire. - Délit de fuite. Pieton percuté volontairement.	1 tué.	23/10/2025 2 ans, 10 mois, 9 jours	Prison ferme : 8 an(s) . L'auteur évoque la légitime défense non retenue par le tribunal. Jugement par la cour criminelle.