Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : HAUTE-GARONNE - Gravité : mortel - Proces : Fait (1 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en HAUTE-GARONNE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 12 mois 4 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202400052860

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A25/10/2024  18:45:00	Route Du Lherm - LABASTIDETTE - HAUTE-GARONNE (31)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool. - Conduite sous l'emprise de stupéfiants.	1 tué. 1 blessé grave. 1 blessé léger.	24/10/2025 0 ans, 11 mois, 29 jours	Prison ferme : 7 an(s) . Prison avec sursis : 2 an(s) . Révocation d'un sursis antérieur de 4 mois de prison ferme. Interdiction de paraitre dans la ville de l'accident.