Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : GARD - Gravité : mortel - Proces : Fait (1 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en GARD, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 4 an(s) 1 mois 23 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202100021058

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A30/8/2021  08:50:00	Uzes (route D') - NIMES - GARD (30)	Mortel	Usage du téléphone. L'usage du téléphone n'a pas été reconnu par la conductrice mais l'analyse du téléphone prouve que le téléphone était utilisé juste avant l'accident pour filmer le passager arrière.	1 tué. 1 blessé léger.	21/10/2025 4 ans, 1 mois, 21 jours	Prison avec sursis : 2 an(s) . Annulation du permis de conduire : 1 an(s) .