Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : FINISTERE - Gravité : mortel - Proces : Fait (2 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en FINISTERE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 1 mois 24 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202300031503

202300003632

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A30/7/2023  07:55:00	Lez Elorn - LA ROCHE-MAURICE - FINISTERE (29)	Mortel	Conduite sous l'emprise de l'alcool.	1 tué. 1 blessé grave. 2 blessés légers.	24/06/2024 0 ans, 10 mois, 25 jours	Prison ferme : 1 an(s) . Prison avec sursis : 3 an(s) .
A23/9/2023  18:10:00	Ker Eol - PONT-AVEN - FINISTERE (29)	Mortel	Refus de priorité à une intersection et maintien en circulation d’un véhicule sans contrôle technique valide.	1 blessé léger. 2 tués.	13/02/2025 1 ans, 4 mois, 21 jours	Prison ferme : 1 an(s) . (Effectué sous bracelet électronique) Prison avec sursis : 1 an(s) .