Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : DOUBS - Gravité : mortel - Proces : Fait (1 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en DOUBS, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 10 mois 25 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202300003513

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A23/10/2023  19:50:00	Revolution De 1789 Avenue De La) - AUDINCOURT - DOUBS (25)	Mortel	Délit de fuite.	1 tué.	12/09/2024 0 ans, 10 mois, 20 jours	Relaxe.