Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : CORREZE - Gravité : mortel - Proces : Fait (1 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en CORREZE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 7 mois 11 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202300012167

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A8/7/2023  16:15:00	N/a - SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER - CORREZE (19)	Mortel	Refus de priorité	1 tué.	13/02/2025 1 ans, 7 mois, 5 jours	Prison avec sursis : 18 mois . Suspension de permis de conduire 6 mois