Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : CHARENTE - Gravité : mortel - Proces : Fait (1 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en CHARENTE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 2 mois 23 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202300041061

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A25/7/2023  18:00:00	D6 - RIVIERES - CHARENTE (16)	Mortel	Vitesse excessive. Personne âgée de 90 ans interpellée peu avant l'accident à contre sens sur un rond point. Les gendarmes lui avaient interdit de reprendre son véhicule.	1 tué. 1 blessé léger.	15/10/2024 1 ans, 2 mois, 20 jours	Prison avec sursis : 2 an(s) . Annulation du permis de conduire : 10 an(s) .