Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : CALVADOS - Gravité : mortel - Proces : Fait (3 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en CALVADOS, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 11 mois 20 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202200035421

202200041932

202300034877

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A7/4/2022  00:40:00	D513 - TROUVILLE-SUR-MER - CALVADOS (14)	Mortel	Défaut de permis de conduire. - Conduite sous l'emprise de l'alcool. - Conduite sous l'emprise de stupéfiants.	1 tué. 1 blessé grave.	05/11/2024 2 ans, 6 mois, 29 jours	Prison ferme : 2 an(s) . Prison avec sursis : 3 an(s) . Annulation du permis de conduire : 2 an(s) . Sursis probatoire de deux ans avec obligation de soins. Mandat de dépôt à l'issue de l'audience.
A25/9/2022  13:21:00	D515 - HEROUVILLE-SAINT-CLAIR - CALVADOS (14)	Mortel	Vitesse excessive. Pneus lisses.	1 tué. 1 blessé grave. 1 blessé léger.	03/09/2024 1 ans, 11 mois, 9 jours	Prison ferme : 2 an(s) 6 mois . Prison avec sursis : 3 an(s) 6 mois . Annulation du permis de conduire : 2 an(s) 18 mois .
A7/10/2023  07:55:00	D36 - VIEUX - CALVADOS (14)	Mortel		1 tué.	13/02/2025 1 ans, 4 mois, 6 jours	Prison avec sursis : 3 an(s) 10 mois .