Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : BOUCHES-DU-RHONE - Gravité : mortel - Proces : Fait (1 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en BOUCHES-DU-RHONE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 1 mois 22 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202400050243

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A22/9/2024  06:04:00	Jean Paul Sartre (avenue) - MARSEILLE-13E--ARRONDISSEMENT - BOUCHES-DU-RHONE (13)	Mortel	Défaut de permis de conduire. - Délit de fuite. - Conduite sous l'emprise de l'alcool. - Conduite sous l'emprise de stupéfiants.	1 tué. 3 blessés légers.	13/11/2025 1 ans, 1 mois, 22 jours	Prison ferme : 7 an(s) . Annulation du permis de conduire : 5 an(s) . Incarcération à l'issue du procès.