Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : AIN - Gravité : mortel - Proces : Fait (2 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en AIN, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 11 mois 7 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202200038364

202300054570

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A14/1/2022  12:15:00	A42 6.290 A 8.310 - MIRIBEL - AIN (1)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.	17/11/2022 0 ans, 10 mois, 3 jours	Prison avec sursis : 9 mois .
A27/10/2023  10:40:00	D1075 - AMBERIEU-EN-BUGEY - AIN (1)	Mortel		1 tué.	29/10/2024 1 ans, 0 mois, 2 jours