Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2023 - Departement : HAUTES-PYRENEES - Gravité : mortel (12 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen, en HAUTES-PYRENEES entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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202300035680

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202300042957

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A10/2/2023  14:30:00	Pe De Trey - BAZUS-AURE - HAUTES-PYRENEES (65)	Mortel		1 tué.
A25/3/2023  15:50:00	D21 - COUSSAN - HAUTES-PYRENEES (65)	Mortel		1 tué.
A21/5/2023  11:31:00	D817 - LHEZ - HAUTES-PYRENEES (65)	Mortel		1 tué.
A27/5/2023  10:00:00	Route De Batsurguere - OSSEN - HAUTES-PYRENEES (65)	Mortel		1 tué.
A23/7/2023  01:28:00	Route Du Pic Du Midi - POUYASTRUC - HAUTES-PYRENEES (65)	Mortel		1 tué.
A11/8/2023  17:14:00	Jubinal (rue Achille) - TARBES - HAUTES-PYRENEES (65)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A2/9/2023  08:15:00	D77 - ESPARROS - HAUTES-PYRENEES (65)	Mortel		1 tué.
A13/9/2023  18:55:00	D817 - ANGOS - HAUTES-PYRENEES (65)	Mortel		1 tué.
A16/9/2023  14:15:00	Rd 26 Route Du Col De Coupe - LABASTIDE - HAUTES-PYRENEES (65)	Mortel		1 tué.
A28/10/2023  05:30:00	567 Route De Luchon - SALECHAN - HAUTES-PYRENEES (65)	Mortel		1 tué.
A18/11/2023  11:10:00	Rue De Hount Hérède - GALAN - HAUTES-PYRENEES (65)	Mortel		1 tué.
A27/12/2023  15:55:00	N/a - BERNAC-DEBAT - HAUTES-PYRENEES (65)	Mortel		1 tué.