Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2023 - Departement : MEUSE - Gravité : mortel (9 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en MEUSE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 20 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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202300005203

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202300001688

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A19/3/2023  19:30:00	N/a - HAUDAINVILLE - MEUSE (55)	Mortel		1 tué. 3 blessés graves.
A22/4/2023  05:00:00	Rd 603 - MOULAINVILLE - MEUSE (55)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A13/7/2023  11:15:00	Rue De Ligny - VELAINES - MEUSE (55)	Mortel		1 tué. 2 blessés légers.
A20/8/2023  03:40:00	D102 - MURVAUX - MEUSE (55)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger. 3 blessés graves.
A26/9/2023  18:00:00	D618 - ETAIN - MEUSE (55)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A30/9/2023  23:07:00	D966 - GIVRAUVAL - MEUSE (55)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A29/10/2023  09:00:00	Pk 4 N4 - ANCERVILLE - MEUSE (55)	Mortel	Véhicule de location avec pneus arrières usés. Poursuite à l'encontre du loueur et du sous-loueur.	2 tués.	08/11/2024 1 ans, 0 mois, 10 jours	Relaxe.
A20/11/2023  16:30:00	D618 Pk2.500 - AMEL-SUR-L'ETANG - MEUSE (55)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A17/12/2023  03:20:00	Rue Des Soupirs - COMMERCY - MEUSE (55)	Mortel		1 blessé grave. 2 tués.