Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2023 - Departement : HAUTES-ALPES - Gravité : mortel (12 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen, en HAUTES-ALPES entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A10/3/2023  15:25:00	Embrun ( Avenue D') - GAP - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué.
A2/6/2023  10:35:00	Prats-bas - Route Départementale N°5 - CHATEAU-VILLE-VIEILLE - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué.
A6/6/2023  23:26:00	D902 - EYGLIERS - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué.
A29/7/2023  15:05:00	Route Départementale 902 - ARVIEUX - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué.
A29/7/2023  23:35:00	Rd942 - AVANCON - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué.
A31/7/2023  20:30:00	D944 - SAINT-LEGER-LES-MELEZES - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué.
A13/8/2023  18:15:00	N94 - CROTS - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué.
A15/8/2023  13:02:00	D937 Défilé De La Souloise, Tunnel - SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUY - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué.
A3/9/2023  02:45:00	Route Nationale 94 - Pk/pr: 101+700 - CROTS - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 blessé léger. 2 tués. 2 blessés graves.
A30/9/2023  04:40:00	N94 - MONTGARDIN - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué.
A3/10/2023  15:50:00	Route Des Orres - SAINT-SAUVEUR - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué.
A6/11/2023  11:33:00	Valserres ( Rue De ) - GAP - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.