Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2023 - Departement : CANTAL - Gravité : mortel (6 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 13 jour(s)

Le délai moyen*, en CANTAL, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 4 mois 5 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202300048951

202300038354

202300009345

202300027230

202300015609

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A14/6/2023  17:00:00	D319 - MAURS - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A4/9/2023  15:45:00	D3 - SAINT-ETIENNE-DE-CHOMEIL - CANTAL (15)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A21/9/2023  17:00:00	Rd 20 - LE ROUGET - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A12/10/2023  10:00:00	D990 - MONTCHAMP - CANTAL (15)	Mortel	Cycliste renversé par un livreur de colis.	1 tué.	13/02/2025 1 ans, 4 mois, 1 jours
A18/10/2023  17:25:00	D990 - CARLAT - CANTAL (15)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A11/11/2023  12:21:00	D678 - CHANTERELLE - CANTAL (15)	Mortel		1 tué. 3 blessés graves.