Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2022 - Departement : TERRITOIRE DE BELFORT - Gravité : mortel (5 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en TERRITOIRE DE BELFORT, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 11 mois 13 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202200003535

202200043018

202200012581

202200052724

202200006032

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A4/5/2022  15:45:00	Autoroute A 36 - Pk 036+380 - DANJOUTIN - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A12/6/2022  16:50:00	Route Departementale 12 - AUXELLES-BAS - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave. 1 blessé léger.
A31/7/2022  17:00:00	D13 Pr 22.525 - BREBOTTE - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A19/9/2022  18:47:00	Liberation (rue De La) - BAVILLIERS - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A17/10/2022  14:05:00	Avenue Du Général De Gaulle - ROPPE - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.