Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2022 - Departement : LOT - Gravité : mortel (8 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en LOT, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 11 mois 5 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202200007520

202200050747

202200038606

202200032428

202200012508

202200026245

202200044199

202200034290

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A16/5/2022  17:40:00	Avenue De La Libération - BRETENOUX - LOT (46)	Mortel		1 tué.
A8/7/2022  16:30:00	Départementale 4 - FLAUGNAC - LOT (46)	Mortel		1 tué.
A15/7/2022  10:55:00	Rd 820 - CRESSENSAC - LOT (46)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A20/7/2022  05:30:00	Route Départementale 840 - CAPDENAC - LOT (46)	Mortel		1 tué.
A31/7/2022  17:00:00	Rd 820 - LE MONTAT - LOT (46)	Mortel		1 tué.
A10/11/2022  18:00:00	Rd 820 - PERN - LOT (46)	Mortel	Usage du téléphone. - Vitesse excessive. Envoi de SMS au moment de l'accident. Vitesse limitée à 110 km/h	1 tué.	10/10/2024 1 ans, 11 mois, 0 jours	Prison ferme : 1 an(s) . (Effectué sous bracelet électronique) Prison avec sursis : 3 an(s) . Annulation du permis de conduire : 1 an(s) . Sursis probatoire pendant 2 ans.
A3/12/2022  16:15:00	D23 Place De L'église - SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT - LOT (46)	Mortel		1 tué.
A10/12/2022  12:15:00	D911, Pk 32 - ARCAMBAL - LOT (46)	Mortel		1 tué.