Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2021 - Departement : GERS - Gravité : mortel (8 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en GERS, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 3 an(s) 2 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A17/1/2021  16:15:00	Lamothe Endo - FLEURANCE - GERS (32)	Mortel		1 tué.
A10/6/2021  20:15:00	Route Departementale 32 - LE HOUGA - GERS (32)	Mortel		1 tué.
A3/7/2021  08:00:00	D931 - SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC - GERS (32)	Mortel		1 tué. 4 blessés légers.
A24/7/2021  02:30:00	Avenue De Cazaux - SAMATAN - GERS (32)	Mortel		1 tué.
A25/9/2021  21:00:00	Route De Toulouse - LOMBEZ - GERS (32)	Mortel		1 tué.
A3/10/2021  17:52:00	Barran (chemin De) - AUCH - GERS (32)	Mortel		1 tué.
A27/10/2021  07:50:00	12 Rue De La Menoue - RISCLE - GERS (32)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A14/11/2021  11:20:00	Route Départementale 654 - SAINT-GEORGES - GERS (32)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool. - Conduite sous l'emprise de stupéfiants.	1 blessé léger. 3 tués.	15/11/2024 3 ans, 0 mois, 1 jours	Prison avec sursis : 40 mois . Jugement en appel à la demande de la famille des victimes.