Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2021 - Departement : CREUSE - Gravité : mortel (4 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen, en CREUSE entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202100035391

202100023930

202100014876

202100010603

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A10/6/2021  22:10:00	Route Départementale 25 - SAINT-MAURICE-PRES-CROCQ - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A16/8/2021  23:20:00	D942 - LA SAUNIERE - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A6/10/2021  15:50:00	D33 - SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A29/10/2021  11:35:00	Route Départementale 1 - VAREILLES - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.